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Gestion commerciale

Beaucoup d'outils s'arrêtent aux logements. Or une partie du parc québécois est mixte. Un rez-de-chaussée commercial n'obéit pas aux mêmes règles qu'un 3½ au deuxième.

Deux régimes dans le même immeuble

L'adresse est la même. Le droit, non. Le loyer commercial peut être taxable. L'indexation suit le contrat, pas le cadre d'habitation. Les avis et les délais ne se copient pas d'un régime à l'autre.

Taxes

Quand le loyer est taxable, TPS et TVQ se calculent sur le montant. Quand il ne l'est pas, on n'invente pas de taxes. Le paramètre vit sur le bail, pas dans une note de bas de page.

Le contrat comme source

Durée, renouvellement, dépôt, travaux, usage : ce qui a été signé prime. Le logiciel enregistre ces clauses plutôt que de forcer un gabarit d'habitation.

Voir ces dossiers dans un compte d'essai

30 jours, sans carte. Importez un bail d'habitation et, s'il y en a un, un bail commercial.