Deux régimes dans le même immeuble
L'adresse est la même. Le droit, non. Le loyer commercial peut être taxable. L'indexation suit le contrat, pas le cadre d'habitation. Les avis et les délais ne se copient pas d'un régime à l'autre.
Taxes
Quand le loyer est taxable, TPS et TVQ se calculent sur le montant. Quand il ne l'est pas, on n'invente pas de taxes. Le paramètre vit sur le bail, pas dans une note de bas de page.
Le contrat comme source
Durée, renouvellement, dépôt, travaux, usage : ce qui a été signé prime. Le logiciel enregistre ces clauses plutôt que de forcer un gabarit d'habitation.
